Taux de dépôt dans ou sur le sol des déchets exceptés minéraux principaux

Cet indicateur, exprimé en pourcentage, représente le volume de déchets mis en décharge (directement ou indirectement) par an dans un pays, divisé par le volume des déchets traités la même année. Les données reflètent le traitement des déchets nationaux et excluent les déchets importés en provenance de pays non membres de l'UE.

Les déchets retenus excluent les déchets minéraux de construction et de démolition, autres déchets minéraux, terres et boues de dragage. Cette exclusion améliore la comparabilité entre les pays étant donné que les déchets minéraux sont présents en grandes quantités dans certains pays, en raison d’activités économiques telles que l’extraction minière ou la construction. En revanche, l’indicateur inclut explicitement les résidus d’opérations thermiques et les déchets solidifiés, stabilisés et vitrifiés, bien qu’ils soient entièrement ou en partie minéraux. 

L’indicateur est calculé tous les deux ans à partir des données fournies par les différents pays, conformément au règlement relatif aux statistiques sur les déchets. Il englobe la mise en décharge des déchets dangereux et non dangereux de tous les secteurs de l’économie et des ménages, y compris les déchets provenant du traitement des déchets (déchets secondaires) mais excluant la plupart des déchets minéraux, et des déchets allant dans des activités de pré-traitement (comme le tri et le séchage). 

La mise en décharge est définie par les codes d’élimination D1, D5 et D12, et catégorisée comme « dépôt dans ou sur le sol » (cet ensemble est résumé par le code DSP_L dans la base de données). 

L’indicateur est basé sur les données compilées conformément à l’annexe I du règlement relatif aux statistiques sur les déchets (Règlement (CE) n° 2150/2002) et à la nomenclature statistique des déchets CED-Stat figurant à l’annexe III dudit règlement.