Demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets en fonction du pays de résidence des demandeurs / inventeurs

L’indicateur mesure le nombre de demandes en protection par brevet d’une invention déposée auprès de l’Office européen des brevets (OEB), qu’elles soient accordées ou non. Le nombre de demandes comprend les demandes européennes directes déposées au cours de l’année de référence (directe) et les demandes internationales (PCT) pour lesquelles le ou les déposants ont choisi de protéger leur invention en Europe en sélectionnant l’OEB au cours de la période de référence (PCT régional).

L’indicateur est présenté par pays du demandeur ainsi que par pays de l’inventeur: Pour le premier, les demandes de brevet sont attribuées en fonction du pays de résidence du demandeur figurant sur le formulaire de demande. Dans les cas où plusieurs demandeurs sont mentionnés sur le formulaire de demande, le pays de résidence du premier demandeur figurant sur la liste s’applique (principe du demandeur de premier nom).

Le pays de résidence du (premier) déposant n’est pas nécessairement le même que le comté de résidence du ou des inventeurs. Pour ce dernier, les demandes sont attribuées en fonction du pays de résidence de l’inventeur. Si plusieurs inventeurs sont mentionnés sur le formulaire de demande, la demande est attribuée.